Conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce
Les Engagés se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.
I-Le Client
Il est précisé que pour l’ensemble des présentes Conditions Générales, le Client s’entend au sens du Consommateur tel que défini par la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Litiges – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Les Engagés afin d’obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Données à caractère personnel
Lors de sa navigation sur notre site, le Client peut être amené à nous communiquer des données personnelles. Nous le remercions de sa confiance et l’informons ici sur l’utilisation de ses données ainsi que sur ses droits.
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement des commandes et la gestion de la relation Client. Les autres destinataires de ces données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement du Client est recueilli – une possibilité de refus est aménagée avant toute transmission de données.
Les Droits du Client
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence Client. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit lui être adressée la réponse. Celle-ci sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Engagés ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les Engagés se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison et remboursera au Client le prix du produit commandé.
II-Les Produits
Transfert de propriété :
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site qui présente les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 et suivants du Code de la consommation, au regard de l’information précontractuelle obligatoire.
Validité des offres
Les offres présentées par Les Engagés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les Engagés se réserve le droit de modifier les produits, les délais de disponibilité et les prix.
Conformité des offres et des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations minimes de présentation des dits produits.
Disponibilité
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions indiqués tant qu’ils sont visibles sur le site internet. Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits ayant chacun un délai de disponibilité différent, le délai le plus long vaudra pour la livraison de l’ensemble de la commande.
Inexécution de la commande
Les Engagés ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue en cas de de force majeure au sens retenu par les tribunaux.
Participation aux frais de traitement et de livraison
Les Engagés se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et de livraison, les montants sont indiqués dans le panier.
Confirmation de la commande
Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique et par les dispositions de la loi du 17 mars 2014 : la communication par le Client de son identité et de ses coordonnées postales et de ses coordonnées bancaires et la procédure du “double clic” valant prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales et la validation de la commande « commander et payer ». En cliquant sur l’onglet « Commander et payer » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et reconnait notamment son obligation de paiement.
Les Engagés apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Les Engagés qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III-Prix et Modalités de paiement
- Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier après avoir choisi la destination de livraison.
Les Engagés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Tous les prix présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros.
- Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue (soit par) :
– par Carte bancaire telles que Visa, MasterCard. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.
– par le biais de PAYPAL. Vous n’êtes pas tenu d’avoir un compte Paypal pour acheter sur ce site. Si vous possédez déjà un compte Paypal vous pouvez l’utiliser.(Paypal crypte automatiquement vos informations confidentielles en transit de votre ordinateur à l’aide du protocole Secure Sockets Layer (SSL) avec clé de cryptage de 128 bits (le plus haut niveau disponible).
-par le biais d’Apple pay.
Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par le client. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de celles-ci et les acceptez dans leur intégralité.
Le site www.lesengages.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Les données enregistrées et conservées par Les Engagés constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
IV- Livraison
Les délais de livraison sont en principe de 2 à 7 jours ouvrables selon le lieu de résidence. Les articles sont envoyés par UPS (remise contre signature). L’acheteur recevra par e-mail un numéro de colis lui permettant de suivre l’acheminement des articles sur www.ups.com.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou à l’étranger.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès etc.).
Les Engagés ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Les Engagés, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
V-Droit de rétractation
Généralités
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours commençant à courir à la date
– de réception par ce dernier du ou des produits commandés,
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à la date de livraison du dernier produit.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exercé de manière discrétionnaire par le Client qui doit le notifier à Les Engagés, dans le délai susvisé, par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. A cet effet, le Client notifie sa décision par voie postale ou par courriel.
En cas de litige, Il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétraction dans les délais légaux.
Retour des produits
A compter de la notification par le Client de son droit de rétractation, celui-ci dispose d’une nouvelle période de 14 jours pour procéder à la restitution des produits qui doivent être retournés intacts, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l’adresse suivante :
LES ENGAGES, 31 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE.
Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés.
Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter à contact@lesengagés.com en précisant le motif du retour, le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l’adresse suivante :
LES ENGAGES, 31 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.
Les Engagés s’engage à rembourser au Client les éventuelles sommes déjà versées, hors éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VI Garantie des produits
Garanties légales et commerciales.
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée :
- par courrier : LES ENGAGES 31 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
- par mail : contact@lesengages.com
Les dispositions relatives aux garanties légales et commerciales ne sont applicables que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
*Garantie légale de conformité
Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale de conformité des produits achetés dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
*Garanties légales contre les vices cachés
Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Les Engagés dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
VIII- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
IX- Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un mail à contact@lesengages.com
En aucun cas le site lesengages.com ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.
X- Propriété intellectuelle
Les modèles et photos présentés sur ce site, sauf mentions contraires spécifiées, sont des créations originales et exclusives.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes et des photographies utilisés sur le site dropslaboutique.com est strictement interdite.
